- préliminaire de conciliation
- примирительное производство
Dictionnaire de droit français-russe.
préliminaire de conciliation
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préliminaire — [ preliminɛr ] n. m. et adj. • attesté 1671 ; apr. 1648 (Traité de Westphalie); bas lat. præliminaris I ♦ N. m. 1 ♦ Au plur. Ensemble des négociations qui précèdent et préparent un armistice, un traité de paix. « Les préliminaires de la paix… … Encyclopédie Universelle
conciliation — [ kɔ̃siljasjɔ̃ ] n. f. • XIVe; lat. conciliatio 1 ♦ Action de concilier (des personnes, des opinions, des intérêts); son résultat. ⇒ accommodement, accord, arbitrage, arrangement, concorde, entente, médiation, rapprochement, réconciliation,… … Encyclopédie Universelle
PRÉLIMINAIRE — adj. des deux genres Il se dit en parlant De sciences et de littérature ; et il signifie, Qui précède la matière principale, et qui sert à l éclaircir. Discours préliminaire. Question préliminaire. Agiter, vider une question préliminaire. En… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
PRÉLIMINAIRE — adj. des deux genres Qui précède, qui prépare l’objet principal. Discours préliminaire. Régler une question préliminaire. En matière de Négociation, Articles préliminaires, Articles généraux qui doivent être réglés avant qu’on entre dans la… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
préliminaire — (pré li mi nê r ) adj. 1° Qui précède l objet principal, et qui sert à l éclaircir. Les connaissances préliminaires à l étude de la physique sont les mathématiques. • Quelques notions préliminaires sur les méthodes, BUFF. Hist. nat. 1er disc … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CONCILIATION — s. f. Action de concilier, rapprochement de personnes qui étaient divisées. Travailler à la conciliation des esprits. Il a un esprit de conciliation. Il eut recours aux voies de conciliation. Il se dit particulièrement en parlant De ceux qui… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
CONCILIATION — n. f. Action de concilier ensemble des personnes, des opinions, des intérêts, ou Résultat de cette action. Travailler à la conciliation des esprits. Cette démarche a été faite dans un esprit de conciliation. Il eut recours aux voies de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
conciliation — (kon si li a sion ; en poésie, de six syllabes) s. f. 1° Action de concilier. Apporter dans les affaires un esprit de conciliation. Les voies de conciliation sont encore ouvertes. 2° Terme de droit. Conciliation préalable, préliminaire,… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
essai — [ esɛ ] n. m. • 1140 « tentative »; lat. exagium « pesée, essai », de exigere « expulser », puis « mesurer, régler » 1 ♦ Opération par laquelle on s assure des qualités, des propriétés d une chose ou de la manière d user d une chose. Faire l… … Encyclopédie Universelle
Affaire Banier-Bettencourt — L affaire Banier Bettencourt est un conflit juridique opposant Françoise Bettencourt Meyers, fille de Liliane Bettencourt, au photographe François Marie Banier pour « abus de faiblesse ». Sommaire 1 Contexte 2 Perquisitions, auditions… … Wikipédia en Français
préalable — [ prealabl ] adj. et n. m. • XVe; de pré et allable, anc. adj. de 1. aller I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a lieu, est examiné, se fait ou se dit avant autre chose, dans une suite de faits liés entre eux. Sans avis préalable (⇒ préavis ) . Entente préalable. «… … Encyclopédie Universelle
